Donation entre époux : protéger son conjoint

Donation entre époux : protéger son conjoint 

Tu veux mettre ton conjoint à l’abri si tu décèdes ?

La donation entre époux (aussi appelée « donation au dernier vivant ») permet d’élargir les droits de ton conjoint sur ton patrimoine.

Qu’est-ce que c’est ?

- Acte notarié qui permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant

- Peut être signé avant ou pendant le mariage

- Ne prend effet qu’au décès de l’époux donateur

- Révocable à tout moment par le donateur

Ce que ça change

En l’absence de donation :

• Le conjoint hérite d’une part limitée selon la présence d’enfants, parents ou frères et sœurs

Avec donation entre époux :

• Le conjoint peut choisir entre plusieurs options avantageuses :

• Toute la succession en usufruit

• 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit

• La quotité disponible (plus large si pas d’enfants)

Pourquoi la faire ?

• Protéger ton conjoint dans un couple avec enfants d’un premier lit

• Permettre au conjoint de rester dans le logement

• Éviter les conflits entre héritiers

• Renforcer la sécurité financière du survivant

À savoir

- Nécessite un acte chez le notaire

- Peut être adapté à la situation familiale (enfants communs, recomposition, etc.)

- Compatible avec un contrat de mariage ou un testament

> Anticipe, sécurise, protège : la donation entre époux est un outil simple et puissant pour prendre soin de ton conjoint, même en cas d’absence.